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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-351 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2142 Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1388 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-980 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-622 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-614 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1523 Loi de finances 2019

Article 64, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-2075 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2363 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1392 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1305 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1304 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 59

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1416 Loi de finances 2019

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-601 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2442 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2124 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2342 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1787 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2400 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2307 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse