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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1365 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2449 Loi de finances 2019

Après l'Article 51
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-628 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1916 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-585 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

 Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-661 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 1
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-640 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-357 Loi de finances 2019

Après l'Article 81
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2409 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1595 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1971 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1296 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2303 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-680 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 55
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1676 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-777 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-629 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Retiré 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2509 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 13 novembre 2018
II-2521 Loi de finances 2019

Après l'Article 62

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 13 novembre 2018
II-2121 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse