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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-590 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-420 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1171 Loi de finances 2019

Article 39

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1136 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Adopté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-892 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2168 Loi de finances 2019

Article 53

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2144 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-14 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 17 octobre 2018
II-1156 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1132 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Retiré 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1825 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2178 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2022 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1695 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 28

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2553 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-2170 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-703 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-262 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2361 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1370 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse