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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-365 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1004 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2489 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 60

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1527 Loi de finances 2019

Article 62, alinéa 9

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1088 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-248 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-747 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1102 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 1 novembre 2018
II-155 Loi de finances 2019

Article 75, alinéa 13

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-535 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1476 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-505 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2316 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-930 Loi de finances 2019

Article 57

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2604 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2384

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1694 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2193 Loi de finances 2019

Après l'Article 59

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1098 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1772 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-913 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse