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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-811 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-286 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Retiré 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1932 Loi de finances 2019

Article 39
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-274 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1801 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-304 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 1 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1245 Loi de finances 2019

Après l'Article 78
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2613 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2001

Après l'Article 58

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1778 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-80 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-502 Loi de finances 2019

Article 75, alinéa 13
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-742 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 30 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2578 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2000

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1687 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2127 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2117 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2368 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 16
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1793 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1610 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1290 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse