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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1479 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1208 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-1261 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2351 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-500 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2358 Loi de finances 2019

Article 65, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1542 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-2360 Loi de finances 2019

Article 57

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1015 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-849 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-598 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-290 Loi de finances 2019

Article 75, alinéa 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1227 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2410 Loi de finances 2019

Article 65, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1533 Loi de finances 2019

Article 62, alinéa 37

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1373 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1946 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-402 Loi de finances 2019

Après l'Article 77

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-651 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-56 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse