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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-143 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 84
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1079 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1942 Loi de finances 2019

Après l'Article 64
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2241 Loi de finances 2019

Après l'Article 63
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2107 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-573 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 2
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1731 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-828 Loi de finances 2019

Après l'Article 57
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-129 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-353 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1802 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-924 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1260 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Discuté Retiré 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1704 Loi de finances 2019

Article 58, alinéa 3
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-113 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 11
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-51 Loi de finances 2019

Après l'Article 63
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 22 octobre 2018
II-726 Loi de finances 2019

Après l'Article 81
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-673 Loi de finances 2019

Article 76
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-17 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 17 octobre 2018
II-2438 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse