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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-954 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2296 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1234 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Retiré 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1728 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1337 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1356 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1205 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-832 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1269 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-367 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-210 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1843 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-877 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1600 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1584 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 98

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-2456 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1099 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-894 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-737 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-403

Après l'Article 77

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 30 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1581 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 67

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse