Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
392
393
394
395
396
...
506
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-288 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1072 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-562 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 1 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-44 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 28

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 22 octobre 2018
II-778 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2171 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-852 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1148 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1675 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2420 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2312 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 101

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1620 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1618

Après l'Article 83

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2204 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-885 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-582 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-550 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2446 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1831 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-531 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-841 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
392
393
394
395
396
...
506
Fabrication de la liasse