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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1613 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-164 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1563 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-2139 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1634 Loi de finances 2019

Article 57

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-157 (Rect) Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 11

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1103 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 1 novembre 2018
II-810 Loi de finances 2019

Article 76, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-417 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-428 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2203 Loi de finances 2019

Article 52, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2061 Loi de finances 2019

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1287 Loi de finances 2019

Article 41

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-571 Loi de finances 2019

Après l'Article 77

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 27 octobre 2018
II-337 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2614 Loi de finances 2019

Avant l'Article 77

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1417 Loi de finances 2019

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1001 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1559 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 34

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1115 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse