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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1436 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-588 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

 Discuté Retiré 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1038 Loi de finances 2019

Article 41
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1976 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 5
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2457 Loi de finances 2019

Article 58, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2471 Loi de finances 2019

Après l'Article 64
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2162 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1204 Loi de finances 2019

Après l'Article 77
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-647 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-322 Loi de finances 2019

Après l'Article 81
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1635 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-763 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-685 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-477 Loi de finances 2019

Après l'Article 65
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1876 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1849 Loi de finances 2019

Après l'Article 77
La République en Marche

Mme Catherine Osson

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-453 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 60
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-486 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2222 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2576 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse