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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1335 Loi de finances 2019

Article 83

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-859 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1466 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-995 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1084 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-970 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 36

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-84 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-1873 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1464 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1301 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2045 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1622 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2015 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1937 Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 17

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-683 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Retiré 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-874 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1769 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2563 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1431 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-727 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse