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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2252 Loi de finances 2019

Article 49, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Tombé 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-681 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 31
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1203 Loi de finances 2019

Article 41
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-328 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Retiré 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1750 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 12
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-554 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-498 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 29
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2364 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 16
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1154 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 44
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-2352 Loi de finances 2019

Après l'Article 64
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1785 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-578 Loi de finances 2019

Après l'Article 81
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-533 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

 Discuté Rejeté 1 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2496 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 4
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1118 Loi de finances 2019

Après l'Article 83
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-334 Loi de finances 2019

Article 39
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Retiré 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1255 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1951 Loi de finances 2019

Article 49, alinéa 6
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2618 (Rect) Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2621

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-2600 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse