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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-698 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2181 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-427 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 16

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1848 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1788 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1855 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1857 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-305 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 1 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2318 Loi de finances 2019

Article 63

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2021 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1315 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1497 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-347 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-762 Loi de finances 2019

Après l'Article 75

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-10 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 octobre 2018
II-368 Loi de finances 2019

Après l'Article 77

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-95 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 17 octobre 2018
II-986 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Non soutenu 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-806 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Jerretie, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1856 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse