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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
798 Loi de finances 2019

Article 8 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1189 Loi de finances 2019

Article 56 BIS D, alinéa 5

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
265 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
508 Loi de finances 2019

Article 51 BIS, alinéa 8

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
293 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1240 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°913

Article 52

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
213 Loi de finances 2019

Article 76

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1391 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1216 (Rect)

Article 33 BIS

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1358 Loi de finances 2019

Article 41

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1054 Loi de finances 2019

Article 74 BIS, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1275 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
505 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
518 Loi de finances 2019

Article 25, alinéa 41

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1203 Loi de finances 2019

Article 53 BIS A

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1216 (Rect) Loi de finances 2019

Article 33 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
45 Loi de finances 2019

Article 64 TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
269 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
909 Loi de finances 2019

Article 51 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
835 (Rect) Loi de finances 2019

Article 16, alinéa 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1278 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect)

Article 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse