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506

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
798	Loi de finances 2019	Article 8 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1189	Loi de finances 2019	Article 56 BIS D, alinéa 5	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
265	Loi de finances 2019	Article 81, alinéa 67	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
508	Loi de finances 2019	Article 51 BIS, alinéa 8	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
293	Loi de finances 2019	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1240	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°913 Article 52	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
213	Loi de finances 2019	Article 76	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
1391	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°1216 (Rect) Article 33 BIS	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Retiré	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1358	Loi de finances 2019	Article 41	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1054	Loi de finances 2019	Article 74 BIS, alinéa 10	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1275	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
505	Loi de finances 2019	Article 9, alinéa 15	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
518	Loi de finances 2019	Article 25, alinéa 41	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1203	Loi de finances 2019	Article 53 BIS A	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
1216 (Rect)	Loi de finances 2019	Article 33 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
45	Loi de finances 2019	Article 64 TER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
269	Loi de finances 2019	Article 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
909	Loi de finances 2019	Article 51 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
835 (Rect)	Loi de finances 2019	Article 16, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1278	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect) Article 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse