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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2251 Loi de finances 2019

Article 49, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1108 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-715 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-271 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-394 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-956 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-480 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-961 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-336 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2401 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1924 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2341 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-475 Loi de finances 2019

Article 65

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1091 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Commission des affaires sociales

Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-348 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1865 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-748 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2005 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1568 (Rect) Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 21

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1495 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse