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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-592 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1011 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 18

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2108 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2518 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 51

Gouvernement

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 13 novembre 2018
II-2264 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-247 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1423 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1215 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 4 novembre 2018
II-1813 (2ème Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1143 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-300 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2186 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1989 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2567 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1914 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Retiré 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2549 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-265 Loi de finances 2019

Article 41

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 1 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1494 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-801 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1418 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse