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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-485 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1931 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2520 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 13 novembre 2018
II-2338 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1253 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1149 Loi de finances 2019

Après l'Article 64
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-563 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-993 Loi de finances 2019

Après l'Article 78
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Amélie de Montchalin, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Retiré 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1257 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-876 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2082 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-921 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 16
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1122 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-2610 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2520

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-959 Loi de finances 2019

Article 41
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2394 (Rect) Loi de finances 2019

Article 44, alinéa 2
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1918 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1774 Loi de finances 2019

Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1448 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1209 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 18
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse