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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-941 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2100 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 novembre 2018
II-1000 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1645 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-807

Article 81, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-186 Loi de finances 2019

Après l'Article 83
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1999 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2008 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 22
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1104 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 1 novembre 2018
II-2539 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 14 novembre 2018
II-2344 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2624 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2001

Après l'Article 58

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-2412 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2157 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-992 Loi de finances 2019

Après l'Article 78
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Amélie de Montchalin, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Retiré 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1945 Loi de finances 2019

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Stanislas Guerini

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-964 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1403 Loi de finances 2019

Article 52
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-2009 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 19
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1369 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1623 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse