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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-711 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1276 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 48

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2636 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2289 (Rect)

Article 44

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-1909 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-345 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 12

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-364 Loi de finances 2019

Après l'Article 77

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1808 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-27 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-297 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1631 Loi de finances 2019

Après l'Article 65

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-389 Loi de finances 2019

Article 75, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1264 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2261 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-168 Loi de finances 2019

Article 80, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-60 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-1683 Loi de finances 2019

Article 63, alinéa 7

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2258 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1045 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2422 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2122 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse