Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
403
404
405
406
407
...
506
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-125 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-103 Loi de finances 2019

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1288 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1216 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1577 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 62
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-634 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-48 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 44
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 22 octobre 2018
II-1318 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1385 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-281 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2059 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1729 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-267 Loi de finances 2019

Article 41
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Rejeté 1 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-375 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2499 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-518 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1061 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 56
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-400 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2083 Loi de finances 2019

Après l'Article 63
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1955 Loi de finances 2019

Après l'Article 51
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
403
404
405
406
407
...
506
Fabrication de la liasse