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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-702 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-65 Loi de finances 2019

Article 80, alinéa 11
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-1016 Loi de finances 2019

Article 41
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-561 Loi de finances 2019

Article 41
La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

 Discuté Retiré 1 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-731 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1790 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-98 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-377 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1424 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1556 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
Les Républicains

M. David Lorion

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-426 Loi de finances 2019

Après l'Article 83
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1872 Loi de finances 2019

Après l'Article 72
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2623 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2384

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1478 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-2391 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
La République en Marche

M. Bruno Bonnell

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-37 Loi de finances 2019

Article 39
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 19 octobre 2018
II-463 Loi de finances 2019

Après l'Article 53
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1297 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1508 Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 17
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1583 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 84
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse