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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-451 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1522 Loi de finances 2019

Article 64, alinéa 22

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-2581 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1626 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-807

Article 81, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1310 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1226 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2523 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

Gouvernement

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 13 novembre 2018
II-1864 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1263 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1985 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 29

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-521 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1367 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1506 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-2263 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1025 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2208 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2064 Loi de finances 2019

Article 65

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-35 Loi de finances 2019

Article 65

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 18 octobre 2018
II-1383 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1992 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse