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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2373 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-516 Loi de finances 2019

Article 39

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-92 Loi de finances 2019

Article 52

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-1307 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2280 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-752 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-942 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-555 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2383 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2513 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 13 novembre 2018
II-2324 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1943 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2232 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-158 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-2404 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2340 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-594 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Non soutenu 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-446 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1803 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2101 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse