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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1624 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-807

Article 81, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-301 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2562 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Pierre Person

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1632 Loi de finances 2019

Article 65

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-195 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-907 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1743 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1321 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 44

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-914 Loi de finances 2019

Article 57

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1644 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-581 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-903 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-867 Loi de finances 2019

Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-984 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-250 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-682 Loi de finances 2019

Article 41

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-69 Loi de finances 2019

Avant l'Article 53

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-141 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-78 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-1668 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse