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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1455 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1032 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2029 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-574 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2090 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 novembre 2018
II-40 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 22 octobre 2018
II-552 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1746 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1400 Loi de finances 2019

Article 41

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-716 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 18

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2088 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 novembre 2018
II-546 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Retiré 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1649 Loi de finances 2019

Article 65, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-460 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2309 Loi de finances 2019

Article 51

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1366 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1819 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1483 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-2225 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-706 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse