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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1711 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Meyer Habib

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1265 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-803 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2302 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-479 Loi de finances 2019

Après l'Article 65

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-971 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1950 Loi de finances 2019

Article 49, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-32 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 18 octobre 2018
II-968 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1691 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1701 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1871 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Hugues Renson

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2093 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 novembre 2018
II-1068 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

UDI, Agir et Indépendants

M. Maurice Leroy

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1489 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1450 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-530 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1201 Loi de finances 2019

Article 41

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-1371 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2151 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse