Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
411
412
413
414
415
...
506
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-943 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1346 (Rect) Loi de finances 2019

Article 83, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-989 Loi de finances 2019

Article 39

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Amélie de Montchalin, rapporteure de la commission des finances

Discuté Retiré 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1998 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-136 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-519 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-686 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1347 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-923 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-775 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-116 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1651 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2356 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-295 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1138 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-610 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Retiré 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2290 Loi de finances 2019

Article 65, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2574 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1513 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1093 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
411
412
413
414
415
...
506
Fabrication de la liasse