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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-962 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2592 (Rect) Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2384

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1612 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-399 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2601 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1349 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-235 Loi de finances 2019

Après l'Article 75

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-987 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2634 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2364

Article 60, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-1110 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-809 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1709 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1679

Article 79, alinéa 44

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-951 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2328 Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2354 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1877 Loi de finances 2019

Article 74

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1829 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1901 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1561 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1868 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse