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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-557 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1230 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-34 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 18 octobre 2018
II-1135 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Retiré 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1271 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 79

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1224 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-983 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2315 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1672 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1841 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1391 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2348 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-624 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2415 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-908 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-413 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-858 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1592 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Michèle Crouzet

Discuté Non soutenu 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-497 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1968 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse