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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1460 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-925 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1206 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-1956 Loi de finances 2019

Après l'Article 51
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2254 Loi de finances 2019

Article 50, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2469 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1062 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-18 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 17 octobre 2018
II-2018 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-237 Loi de finances 2019

Article 79
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 22 octobre 2018
II-827 Loi de finances 2019

Après l'Article 57
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2191 Loi de finances 2019

Après l'Article 63
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2565 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-2461 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-979 Loi de finances 2019

Après l'Article 76
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1737 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-457 Loi de finances 2019

Article 52, alinéa 3
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1585 Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 23
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-626 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2030 Loi de finances 2019

Article 62, alinéa 28
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse