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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2384 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1707 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1141 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-406 Loi de finances 2019

Article 39

Commission des affaires économiques

M. Vincent Rolland, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1948 Loi de finances 2019

Article 48, alinéa 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2424 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-287 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1553 (Rect) Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 101

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-372 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1425 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1953 Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 17

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2419 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-759 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-740 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Rejeté 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2495 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2570 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1531 Loi de finances 2019

Article 62, alinéa 28

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-152 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-955 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-609 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse