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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2421 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1328 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1058 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2321 Loi de finances 2019

Article 49, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2060 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1446 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-2115 Loi de finances 2019

Article 51

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-843 Loi de finances 2019

Article 39

Commission des affaires économiques

M. Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1217 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1681 Loi de finances 2019

Article 78

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1766 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Gouvernement

Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-766 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 58

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2077 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1988 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2118 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1551 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Gouvernement

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-723 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1670 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-751 Loi de finances 2019

Après l'Article 65

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-323 Loi de finances 2019

Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse