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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2322 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1986 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 31

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-608 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2535 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2171

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 14 novembre 2018
II-425 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-933 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1927 Loi de finances 2019

Article 41

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2081 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2112 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-886 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-52 Loi de finances 2019

Après l'Article 48

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 22 octobre 2018
II-2010 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 23

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1887 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2184 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1438 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1129 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1106 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 1 novembre 2018
II-1092 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1152 (Rect) Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-883 (Rect) Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse