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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-612 (Rect) Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-313 Loi de finances 2019

Article 39

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1440 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-AC46 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 31 octobre 2018
II-AC33 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 24 octobre 2018
II-AC80 Loi de finances 2019

Après l'Article 77

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 2 novembre 2018
II-AC37 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 24 octobre 2018
II-AC81 Loi de finances 2019

Après l'Article 77

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 2 novembre 2018
II-AC23 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 19 octobre 2018
II-AC2 Loi de finances 2019

Avant l'Article 48

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 11 octobre 2018
II-AC79 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 2 novembre 2018
II-AC87 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 7 novembre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 6 novembre 2018
II-AC68 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 2 novembre 2018
II-AC40 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 26 octobre 2018
II-AC11 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 19 octobre 2018
II-AC30 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 24 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 20 octobre 2018
II-AC50 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 31 octobre 2018
II-AC9 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse