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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS25 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS43 Loi de finances 2019

Après l'Article 83
La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 27 octobre 2018
II-AS15 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS13 Loi de finances 2019

Après l'Article 83
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 25 octobre 2018
II-AS8 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 25 octobre 2018
II-AS40 Loi de finances 2019

Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS14 Loi de finances 2019

Article 83
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 25 octobre 2018
II-AS30 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS32 Loi de finances 2019

Article 39
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS19 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS21 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS17 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS31 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS18 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS11 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 25 octobre 2018
II-AS39 Loi de finances 2019

Article 39
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS24 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS10 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 25 octobre 2018
II-AS26 Loi de finances 2019

Article 83
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS27 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse