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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS4 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 19 octobre 2018
II-AS9 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 25 octobre 2018
II-AS41 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS20 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS22 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Retiré Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS28 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS16 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS23 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-CD76 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
II-CD68 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
II-CD40 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD29 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 18 octobre 2018
II-CD13 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 12 octobre 2018
II-CD57 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD60 Loi de finances 2019

Article 75

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 24 octobre 2018
II-CD22 Loi de finances 2019

Article 58, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 12 octobre 2018
II-CD47 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD55 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 24 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD23 Loi de finances 2019

Article 75, alinéa 10

La République en Marche

M. Yannick Haury

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 12 octobre 2018
II-CD78 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse