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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD37 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD9 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 11 octobre 2018
II-CD58 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD43 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD38 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD2 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 11 octobre 2018
II-CD88 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 30 octobre 2018
II-CD19 Loi de finances 2019

Article 76, alinéa 16

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 17 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 12 octobre 2018
II-CD33 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD89 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 31 octobre 2018
II-CD85 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 27 octobre 2018
II-CD71 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
II-CD56 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD31 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD32 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD36 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD35 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD75 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
II-CD81 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Tombé 30 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
II-CD70 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse