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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD90 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 31 octobre 2018
II-CD14 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 12 octobre 2018
II-CD79 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
II-CD63 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 30 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 25 octobre 2018
II-CD54 Loi de finances 2019

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD24 Loi de finances 2019

Article 75, alinéa 9

La République en Marche

M. Yannick Haury

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 12 octobre 2018
II-CD80 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
II-CD59 Loi de finances 2019

Article 41

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Adopté 24 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 22 octobre 2018
II-CD20 Loi de finances 2019

Avant l'Article 75

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 12 octobre 2018
II-CD67 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
II-CD66 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
II-CD39 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD44 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD41 Loi de finances 2019

Article 41

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 24 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CD6 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 11 octobre 2018
II-CD74 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
II-CE38 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 26 octobre 2018
II-CE39 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 31 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 26 octobre 2018
II-CE10 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 23 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE32 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Retiré 24 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 22 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse