Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
432
433
434
435
436
...
506
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE20 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE12 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 23 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE4 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 4
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Retiré Commission des affaires économiques n°1255 18 octobre 2018
II-CE5 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1255 18 octobre 2018
II-CE24 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE15 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Retiré Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE14 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 23 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE33 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 23 octobre 2018
II-CE9 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 23 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE25 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

 Retiré Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE13 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 23 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE27 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Retiré Commission des affaires économiques n°1255 20 octobre 2018
II-CE19 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

 Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE37 Loi de finances 2019

Article 57
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Retiré Commission des affaires économiques n°1255 24 octobre 2018
II-CE16 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 24 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE3 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1255 16 octobre 2018
II-CE40 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Yves Blein

 Discuté Tombé 31 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 30 octobre 2018
II-CE28 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Yves Blein

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 20 octobre 2018
II-CE22 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

 Retiré Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE36 Loi de finances 2019

Article 75
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Retiré Commission des affaires économiques n°1255 24 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
432
433
434
435
436
...
506
Fabrication de la liasse