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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE18 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE6 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE29 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires économiques n°1255 20 octobre 2018
II-CE30 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires économiques n°1255 20 octobre 2018
II-CE21 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE31 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires économiques n°1255 20 octobre 2018
II-CE2 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission des affaires économiques n°1255 16 octobre 2018
II-CE41 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Yves Blein

Discuté Adopté 31 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 30 octobre 2018
II-CE35 Loi de finances 2019

Après l'Article 48

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Retiré Commission des affaires économiques n°1255 24 octobre 2018
II-CE8 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE11 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE1 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission des affaires économiques n°1255 16 octobre 2018
II-CE17 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 23 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE26 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 23 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE7 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-CE34 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 23 octobre 2018
II-CF972 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 31 octobre 2018
II-CF381 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 22 octobre 2018
II-CF372 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 22 octobre 2018
II-CF1368 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 29

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse