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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF361	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF425	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	A discuter	Rejeté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF458	Loi de finances 2019	Article 41	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF382	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF616	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF783	Loi de finances 2019	Après l'Article 48	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF403	Loi de finances 2019	Article 39	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF1097	Loi de finances 2019	Après l'Article 62	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF114	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF350	Loi de finances 2019	Avant l'Article 48	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF1125	Loi de finances 2019	Après l'Article 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF494	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF1185	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF449	Loi de finances 2019	Article 75, alinéa 3	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF292	Loi de finances 2019	Article 51	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF878	Loi de finances 2019	Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	29 octobre 2018
II-CF944	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF110	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 9	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF704	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF388	Loi de finances 2019	Article 80, alinéa 4	La République en Marche Mme Valérie Petit	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse