Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(10107 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

437

438

439

440

441

...

506

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF75	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF1243	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF703	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF622	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 31	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF813	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF789	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF456	Loi de finances 2019	Article 76, alinéa 16	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF229	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF489	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF466	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF1339	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF905	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF1318	Loi de finances 2019	Après l'Article 62	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF752	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF542	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF315	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1271	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF644	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF174	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Adopté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF689	Loi de finances 2019	Article 81	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

437

438

439

440

441

...

506

Fabrication de la liasse