Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(10107 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

438

439

440

441

442

...

506

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF290	Loi de finances 2019	Après l'Article 77	La France insoumise Mme Sabine Rubin	En traitement			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF691	Loi de finances 2019	Article 81	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF907	Loi de finances 2019	Article 65, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF385	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF212	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1257	Loi de finances 2019	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF394	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF939	Loi de finances 2019	Article 50, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF92	Loi de finances 2019	Article 75, alinéa 10	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Yannick Haury, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF1030	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF481	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF512	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF1099	Loi de finances 2019	Après l'Article 62	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF328	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1165	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1012	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF974	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF318	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF424	Loi de finances 2019	Après l'Article 48	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF732	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

438

439

440

441

442

...

506

Fabrication de la liasse