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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF999	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	10 octobre 2018
II-CF887	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF677	Loi de finances 2019	Article 58, alinéa 22	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1202	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 17	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1005	Loi de finances 2019	Article 52	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF176	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF688	Loi de finances 2019	Article 81	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF991	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	La République en Marche M. Damien Pichereau	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF521	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF587	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1061	Loi de finances 2019	Article 48, alinéa 7	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF130	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF1239	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF723	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 21	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1095	Loi de finances 2019	Article 65	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 novembre 2018
II-CF698	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF76	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF1345	Loi de finances 2019	Article 42	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF786	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse