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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF1221	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1106	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF635	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF254	Loi de finances 2019	Après l'Article 48	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1210	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF724	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 28	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1279	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF819	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF1208	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 24	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF203	Loi de finances 2019	Avant l'Article 72	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Retiré	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF170	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF1250	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF410	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF48	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF138	Loi de finances 2019	Après l'Article 53	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF1118	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1280	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF948	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 9	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF206	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF391	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse