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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF1232	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF204	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1316	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 8	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF529	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF19	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Yves Daniel	Discuté	Non soutenu	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	15 octobre 2018
II-CF348	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Adopté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF916	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF894	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF915	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF46	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF602	Loi de finances 2019	Article 78	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF175	Loi de finances 2019	Article 53, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF1355	Loi de finances 2019	Article 49, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF347	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Adopté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF1276	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1157	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 41	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF468	Loi de finances 2019	Après l'Article 63	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF959	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF450	Loi de finances 2019	Après l'Article 75	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF480	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
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Fabrication de la liasse