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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF252	Loi de finances 2019	Article 76, alinéa 4	La République en Marche Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF682	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 3	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF728	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF119	Loi de finances 2019	Après l'Article 65	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF91	Loi de finances 2019	Article 75, alinéa 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Yannick Haury, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF52	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF1129	Loi de finances 2019	Après l'Article 59	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF702	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF491	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF1204	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1366	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 10	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF451	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF70	Loi de finances 2019	Article 50, alinéa 7	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF171	Loi de finances 2019	Article 53, alinéa 4	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF598	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF847	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF1363	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF739	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1351	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF194	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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