Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(10107 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

445

446

447

448

449

...

506

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF1361	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF1108	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF607	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF712	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF127	Loi de finances 2019	Après l'Article 53	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF756	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF6	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	12 octobre 2018
II-CF1201	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 16	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF965	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF686	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF307	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Adopté	23 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1258	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF314	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Jacques Savatier	Discuté	Adopté	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF851	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF3	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	10 octobre 2018
II-CF155	Loi de finances 2019	Article 53, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF1383	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF244	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF324	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Retiré	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1199	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

445

446

447

448

449

...

506

Fabrication de la liasse