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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF427	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF1220	Loi de finances 2019	Après l'Article 53	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF763	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF66	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF286	Loi de finances 2019	Article 41	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1353	Loi de finances 2019	Article 48, alinéa 8	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF346	Loi de finances 2019	Après l'Article 51	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF718	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF856	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Retiré	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	27 octobre 2018
II-CF349	Loi de finances 2019	Avant l'Article 48	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF654	Loi de finances 2019	Article 39	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF469	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Anthony Cellier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF1394	Loi de finances 2019	Après l'Article 62	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 novembre 2018
II-CF523	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 12	UDI, Agir et Indépendants M. Stéphane Demilly	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF672	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1237	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1021	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF515	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF156	Loi de finances 2019	Article 53, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF4	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	10 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse